L'auditeur audite la norme nationale de spécification de gestion de la propriété intellectuelle d'entreprise.

Le Règlement sur la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises, élaboré par l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine et approuvé par l'Administration générale de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine et par la Commission nationale de l'administration de la normalisation, constitue la première norme nationale pour la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises en Chine. Mis en œuvre le 1er mars 2013, réalisé par Ma Weiye et Lei Xiaoyun.

Norme n° GB/T 29490-2013

1 Aperçu

Cette norme fournit un modèle de gestion de la propriété intellectuelle d'entreprise basé sur des processus pour guider les entreprises dans la planification, la mise en œuvre, l'inspection et l'amélioration de leurs systèmes de gestion de la propriété intellectuelle.

2 Approche processus

Toute activité ou groupe d’activités qui utilise des ressources pour transformer des entrants en extrants peut être considéré comme un processus. En règle générale, le résultat d’un processus deviendra directement l’entrée du processus suivant. Le système de gestion de la propriété intellectuelle d'entreprise est un élément important du système de gestion d'entreprise. Dans l'ensemble du processus, le système comprend quatre maillons : la planification, la mise en œuvre, l'inspection et l'amélioration de la gestion de la propriété intellectuelle, comme le montre la figure 1.

L'entrée du système de gestion de la propriété intellectuelle de l'entreprise est la demande de gestion de la propriété intellectuelle dans le développement commercial de l'entreprise, comprenant généralement :

a) Développer de nouveaux produits et rechercher et développer de nouvelles technologies ;

b) Améliorer la valeur ajoutée des produits et accroître la part de marché ;

c) Prévenir les risques liés à la propriété intellectuelle et assurer la sécurité des investissements ;

d) Améliorer l'efficacité de la production et augmenter les avantages économiques.

Grâce à la mise en œuvre et à l’amélioration continues du système de gestion de la propriété intellectuelle, les résultats comprennent généralement :

a) Inspirer la création de droits de propriété intellectuelle et promouvoir l'innovation technologique ;

b) Utiliser de manière flexible les droits de propriété intellectuelle pour améliorer la compétitivité du marché ;

c) Protéger intégralement les droits de propriété intellectuelle et soutenir le développement durable des entreprises ;

d) Gérer les droits de propriété intellectuelle et renforcer la compétitivité fondamentale des entreprises.

Cette norme adopte une approche processus :

a) Planification : comprendre les besoins de gestion de la propriété intellectuelle de l'entreprise et élaborer des politiques et des objectifs en matière de propriété intellectuelle ;

b) Mise en œuvre : obtenir, maintenir, appliquer et protéger les droits de propriété intellectuelle dans les processus commerciaux des entreprises (lancement de produits, recherche et développement, approvisionnement, production, ventes et après-vente) ;

c) Inspection : surveiller et examiner l'efficacité de la gestion de la propriété intellectuelle ;

d) Amélioration : Améliorer continuellement le système de gestion de la propriété intellectuelle en fonction des résultats des inspections.

1. Portée

Cette norme spécifie les exigences imposées aux entreprises pour planifier, mettre en œuvre, inspecter et améliorer leur système de gestion de la propriété intellectuelle.

Cette norme est applicable aux entreprises ayant les aspirations suivantes :

a) Mettre en place un système de gestion de la propriété intellectuelle ;

b) Gérer et améliorer continuellement le système de gestion de la propriété intellectuelle ;

Solliciter l'évaluation par une organisation externe de son système de gestion de la propriété intellectuelle.

D'autres organisations telles que des institutions et des groupes sociaux peuvent se référer aux exigences pertinentes de cette norme pour la mise en œuvre.